Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Shōgun Agency réalise, crée et conçoit des séquences d’emails de vente (les « Prestations ») pour ses Clients.
1 – Application des CGV
Les présentes CGV constituent, conformément à l’article L.441‐6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.
À compter de leur acceptation par le Client, les CGV s’appliquent à toutes les Prestations commandées, à l’exclusion de tout autre document.
En conséquence, les CGV annulent et remplacent toutes conditions antérieures et prévalent sur toutes conditions d’achat, bon de commande ou autre document émanant du Client.
Le Client déclare avoir accepté les CGV dans leur intégralité avant toute commande.
Les CGV restent en vigueur jusqu’à la livraison finale des Prestations et peuvent être modifiées ultérieurement.
Toute nouvelle version sera portée à la connaissance du Client par tout moyen choisi par Shōgun Agency.
Shōgun Agency et le Client sont désignés ensemble les « Parties ».
2 – Définitions
Client : Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins professionnelles.
3 – Prestations
L’expertise de Shōgun Agency couvre les prestations suivantes :
•L’audit de 30 minutes du tunnel de vente.
•L’envoi d’un questionnaire d’analyse détaillée du business afin de recueillir les informations nécessaires à la mission (offre, avatar client, tunnel de vente…).
•La conception de la ou des Séquences Emails Automatiques.
•La rédaction des emails : par défaut leur nombre s’élève à entre 3 et 7 par séquence en fonction du besoin et du contexte.
Chaque email supplémentaire sera facturé 100€ HT.
•La livraison de la ou des Séquences Emails Automatiques au format PDF sous 7 jours ouvrés pour une séquence (14 jours pour un pack de séquences) à compter de la réception de tous les éléments nécessaires à la mission.
•Les retouches éventuelles illimitées pendant 7 jours ouvrés à compter de la livraison des emails.
•Le cas échéant : l’intégration et la programmation des emails dans le logiciel du client qui devra fournir les accès à Shōgun Agency.
•Le cas échéant : des A/B tests des emails (objets et contenus) avec reporting hebdomadaire pendant un mois. Si le Client souhaite prolonger les tests, Shōgun Agency pourra lui proposer une offre adaptée à son besoin.
Si le logiciel d’emailing du Client ne permet pas de faire des A/B tests, Shōgun Agency lui fournira des emails (objets et contenus) qu’il pourra tester de manière asynchrone.
•Le cas échéant : l’audit de délivrabilité des emails. Si le Client le souhaite, Shōgun Agency pourra lui proposer une offre pour appliquer les recommandations de cet audit (entretien de listes emails, optimisations serveurs, segmentations…).
Si le Client souhaite déléguer la rédaction et l’intégration de sa newsletter, Shōgun Agency pourra lui proposer une offre adaptée à son écosystème emailing.
Les Prestations sont décrites sur le site internet de Shōgun Agency : shogun-agency.com
4 – Commande
La mission de Shōgun Agency ne débutera qu’après réception de l’acompte de 50% et des documents et informations nécessaires à la mission.
5 – Qualité des données du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Toute erreur de sa part pouvant engendrer un dysfonctionnement relève de sa responsabilité.
Le Client est informé que toute modification affectant l’accessibilité des données pourra impacter la fourniture des Prestations.
6 – Retouches illimitées
Les modifications demandées par le Client sont illimitées pendant les 7 jours ouvrés qui suivent la livraison des emails au format PDF.
7 – Annulation par le Client
En cas d’annulation du contrat, Shōgun Agency ne remboursera aucun acompte.
8 – Conditions Financières
Tarification
Les prix sont exprimés en euros HT et sont majorés de la TVA française en vigueur.
Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par virement SEPA ou via Stripe.
9 – Obligations de Shōgun Agency
Shōgun Agency s’engage à :
•Fournir les Prestations convenues avec le Client.
•Respecter la confidentialité des informations fournies.
10 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
•Fournir les éléments nécessaires à la mission.
•Régler les prestations conformément aux CGV.
•Le cas échéant : intégrer les emails dans son logiciel d’emailing de la manière la plus fidèle possible tels qu’ils ont été fournis par Shōgun Agency.
•Le cas échéant : fournir les accès à son logiciel d’emailing pour que Shōgun Agency puisse intégrer, programmer ou A/B tester les emails.
•Ne pas porter atteinte à l’image de Shōgun Agency
11 – Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
•Les contenus numériques non fournis sur support matériel.
12 – Références
Le Client autorise Shōgun Agency à mentionner son nom et logo dans ses références.
Les créations réalisées peuvent être intégrées au portfolio de Shōgun Agency.
13 – Propriété Intellectuelle
Les droits d’utilisation sont transférés au Client uniquement après paiement complet.
Shōgun Agency cède au Client :
•Le droit de reproduction et d’utilisation.
•Le droit de représentation et de diffusion.
•Le droit d’adaptation et de modification.
Cette cession est valable dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection.
14 – Responsabilité
Shōgun Agency ne peut être tenue responsable en cas de :
•Dysfonctionnement imputable au Client ou à un tiers.
•Cyberattaque, intrusion ou altération de données.
•Préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou d’image.
La responsabilité de Shōgun Agency ne pourra jamais excéder le montant du devis signé.
15 – Résolution
En cas de non-respect des obligations par le Client, Shōgun Agency pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée infructueuse pendant 1 mois.
16 – Sous-traitance
Shōgun Agency est autorisée à sous-traiter tout ou partie des Prestations.
17 – Non-sollicitation
Le Client s’engage à ne pas recruter ou solliciter les sous-traitants de Shōgun Agency pendant 2 ans après la livraison des Prestations.
18 – Force majeure
Aucune des Parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure.
Si la situation persiste plus de 60 jours, les CGV seront résiliées de plein droit.
19 – Confidentialité
Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.
L’obligation de confidentialité dure 2 ans après la fin du contrat.
20 – Traitement des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de Confidentialité.
21 – Médiation
Les Parties chercheront une solution amiable en cas de différend.
22 – Attribution de Juridiction
Tout litige sera soumis aux Tribunaux de Toulouse.
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Shōgun Agency réalise, crée et conçoit des séquences d’emails de vente (les « Prestations ») pour ses Clients.
1 – Application des CGV
Les présentes CGV constituent, conformément à l’article L.441‐6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.
À compter de leur acceptation par le Client, les CGV s’appliquent à toutes les Prestations commandées, à l’exclusion de tout autre document.
En conséquence, les CGV annulent et remplacent toutes conditions antérieures et prévalent sur toutes conditions d’achat, bon de commande ou autre document émanant du Client.
Le Client déclare avoir accepté les CGV dans leur intégralité avant toute commande.
Les CGV restent en vigueur jusqu’à la livraison finale des Prestations et peuvent être modifiées ultérieurement.
Toute nouvelle version sera portée à la connaissance du Client par tout moyen choisi par Shōgun Agency.
Shōgun Agency et le Client sont désignés ensemble les « Parties ».
2 – Définitions
Client : Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins professionnelles.
3 – Prestations
L’expertise de Shōgun Agency couvre les prestations suivantes :
•L’audit de 30 minutes du tunnel de vente.
•L’envoi d’un questionnaire d’analyse détaillée du business afin de recueillir les informations nécessaires à la mission (offre, avatar client, tunnel de vente…).
•La conception de la ou des Séquences Emails Automatiques.
•La rédaction des emails : par défaut leur nombre s’élève à entre 3 et 7 par séquence en fonction du besoin et du contexte.
Chaque email supplémentaire sera facturé 100€ HT.
•La livraison de la ou des Séquences Emails Automatiques au format PDF sous 7 jours ouvrés pour une séquence (14 jours pour un pack de séquences) à compter de la réception de tous les éléments nécessaires à la mission.
•Les retouches éventuelles illimitées pendant 7 jours ouvrés à compter de la livraison des emails.
•Le cas échéant : l’intégration et la programmation des emails dans le logiciel du client qui devra fournir les accès à Shōgun Agency.
•Le cas échéant : des A/B tests des emails (objets et contenus) avec reporting hebdomadaire pendant un mois. Si le Client souhaite prolonger les tests, Shōgun Agency pourra lui proposer une offre adaptée à son besoin.
Si le logiciel d’emailing du Client ne permet pas de faire des A/B tests, Shōgun Agency lui fournira des emails (objets et contenus) qu’il pourra tester de manière asynchrone.
•Le cas échéant : l’audit de délivrabilité des emails. Si le Client le souhaite, Shōgun Agency pourra lui proposer une offre pour appliquer les recommandations de cet audit (entretien de listes emails, optimisations serveurs, segmentations…).
Si le Client souhaite déléguer la rédaction et l’intégration de sa newsletter, Shōgun Agency pourra lui proposer une offre adaptée à son écosystème emailing.
Les Prestations sont décrites sur le site internet de Shōgun Agency : shogun-agency.com
4 – Commande
La mission de Shōgun Agency ne débutera qu’après réception de l’acompte de 50% et des documents et informations nécessaires à la mission.
5 – Qualité des données du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Toute erreur de sa part pouvant engendrer un dysfonctionnement relève de sa responsabilité.
Le Client est informé que toute modification affectant l’accessibilité des données pourra impacter la fourniture des Prestations.
6 – Retouches illimitées
Les modifications demandées par le Client sont illimitées pendant les 7 jours ouvrés qui suivent la livraison des emails au format PDF.
7 – Annulation par le Client
En cas d’annulation du contrat, Shōgun Agency ne remboursera aucun acompte.
8 – Conditions Financières
Tarification
Les prix sont exprimés en euros HT et sont majorés de la TVA française en vigueur.
Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par virement SEPA ou via Stripe.
9 – Obligations de Shōgun Agency
Shōgun Agency s’engage à :
•Fournir les Prestations convenues avec le Client.
•Respecter la confidentialité des informations fournies.
10 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
•Fournir les éléments nécessaires à la mission.
•Régler les prestations conformément aux CGV.
•Le cas échéant : intégrer les emails dans son logiciel d’emailing de la manière la plus fidèle possible tels qu’ils ont été fournis par Shōgun Agency.
•Le cas échéant : fournir les accès à son logiciel d’emailing pour que Shōgun Agency puisse intégrer, programmer ou A/B tester les emails.
•Ne pas porter atteinte à l’image de Shōgun Agency
11 – Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
•Les contenus numériques non fournis sur support matériel.
12 – Références
Le Client autorise Shōgun Agency à mentionner son nom et logo dans ses références.
Les créations réalisées peuvent être intégrées au portfolio de Shōgun Agency.
13 – Propriété Intellectuelle
Les droits d’utilisation sont transférés au Client uniquement après paiement complet.
Shōgun Agency cède au Client :
•Le droit de reproduction et d’utilisation.
•Le droit de représentation et de diffusion.
•Le droit d’adaptation et de modification.
Cette cession est valable dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection.
14 – Responsabilité
Shōgun Agency ne peut être tenue responsable en cas de :
•Dysfonctionnement imputable au Client ou à un tiers.
•Cyberattaque, intrusion ou altération de données.
•Préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou d’image.
La responsabilité de Shōgun Agency ne pourra jamais excéder le montant du devis signé.
15 – Résolution
En cas de non-respect des obligations par le Client, Shōgun Agency pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée infructueuse pendant 1 mois.
16 – Sous-traitance
Shōgun Agency est autorisée à sous-traiter tout ou partie des Prestations.
17 – Non-sollicitation
Le Client s’engage à ne pas recruter ou solliciter les sous-traitants de Shōgun Agency pendant 2 ans après la livraison des Prestations.
18 – Force majeure
Aucune des Parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure.
Si la situation persiste plus de 60 jours, les CGV seront résiliées de plein droit.
19 – Confidentialité
Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.
L’obligation de confidentialité dure 2 ans après la fin du contrat.
20 – Traitement des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de Confidentialité.
21 – Médiation
Les Parties chercheront une solution amiable en cas de différend.
22 – Attribution de Juridiction
Tout litige sera soumis aux Tribunaux de Toulouse.